Bienvenue sur notre blog dédié à la gestion de patrimoine.
En tant que cabinet de gestion de patrimoine à Toulon, nous vous proposons des stratégies pour optimiser votre fiscalité et protéger vos actifs. Que vous soyez particulier ou chef d'entreprise, cet article vous guidera à travers les principaux impôts, les stratégies d'optimisation fiscale, et des exemples concrets d'optimisation.
Revue des principaux Impôts impactant votre patrimoine
1. Impôt sur le Revenu (IR) : L'Impôt sur le Revenu (IR) est prélevé sur l'ensemble de vos revenus annuels :
• Salaires et traitements/BIC/BNC/BA : Revenus de votre activité professionnelle.
• Revenus fonciers/BIC meublé : Revenus générés par la location de biens immobiliers.
• Revenus de capitaux mobiliers : Dividendes, intérêts, plus-values, actionnariat salarié.
Il existe 5 tranches marginales d’imposition (TMI), dont la plus élevée est à 45%.
2. Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) : L'IFI concerne les patrimoines immobiliers NETS supérieurs à 1,3 million d'euros :
• Biens immobiliers détenus directement : Résidences principales et secondaires, biens locatifs.
• Parts de sociétés à prépondérance immobilière : SCPI, SCI.
3. Prélèvements Sociaux : Les prélèvements sociaux s'appliquent aux revenus du patrimoine et aux produits de placement et on les retrouve partout à hauteur de 17,2% au total :
• CSG (Contribution Sociale Généralisée) : 9,2%.
• CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale) : 0,5%.
• Prélèvement de solidarité : 7,5%.
Cas pratique :
Madame et Monsieur MARTIN sont propriétaires de biens immobiliers locatifs qu’ils louent non meublés pour un total de 20 000€ par an ; leur TMI est de 30% :
• Impact IR : Ces 20 000€ entrent dans leur base de revenus imposables, pris en compte entièrement dans leur TMI de 30% : 20 000€ x 30% = 6 000€ d’impôts sur le revenu locatif
• Impact Prélèvements Sociaux : Comme cela ne suffisait pas, ces revenus passent également à la « moulinette » des prélèvements sociaux : 20 000€ x 17,2% = 3 440€.
• Impact TOTAL « IR+PS » : sur 20 000€ de revenus bruts, (6 000 + 3 440) = 9 440€ sont prélevés en taxe et impôts. « La moitié ».
=> LA SOLUTION ENVISAGEE ? OPTIMISER ces REVENUS locatifs grâce au LMNP.
Optimisation Fiscale : Stratégies pour Réduire la Charge Fiscale des épargnants/investisseurs.
1. Assurance Vie : L'assurance vie est un outil d'épargne offrant des avantages fiscaux intéressants en plus de ses avantages en termes de transmission :
• Fiscalité avantageuse : La capitalisation des intérêts générés par les placements en Unités de Comptes (UC) n’est imposée qu’en cas de sortie/retrait de l’enveloppe assurance vie. Après huit ans, les gains bénéficient d'un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple.
• Transmission optimisée : Exonération partielle des droits de succession jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire pour tous versement réalisés avant 70 ans.
2. Plan d'Épargne Retraite (PER) : Le PER est un outil puissant pour préparer sa retraite tout en bénéficiant d'avantages fiscaux :
• Déductions fiscales : Les versements sont déductibles du revenu imposable, dans la limite de 10% des revenus professionnels, avec un plafond de 32 909 € pour 2024.
• Sortie en capital ou en rente : À la retraite, vous pouvez choisir de sortir en capital (soumis à l'impôt sur le revenu) ou en rente (soumise à la fiscalité des pensions).
• Transfert de l'épargne : Possibilité de transférer l'épargne accumulée sur un autre PER sans perdre les avantages fiscaux.
Cas pratique :
Pour un chef d'entreprise versant 10 000 € par an sur son PER sur une TMI à 41%, il peut réduire de 10 000€ x 41% = 4 100€ par an son impôt.
3. Dispositifs Fiscaux Immobiliers : Les investissements immobiliers offrent divers avantages fiscaux : ils ont aussi l’avantage de pouvoir utiliser l’impôt comme un levier d’investissement et d’enrichissement de votre patrimoine. Leur effet sur votre impôt est durable au contraire de solutions ponctuelles à répéter chaque année (par exemple le PER)
• Loi Pinel :
Réduction d'impôt pouvant atteindre 21% du montant investi, étalée sur 12 ans, pour l'acquisition de logements neufs destinés à la location.
• Loi De Normandie :
Réduction d'impôt pour l'achat et la rénovation de logements anciens dans des zones spécifiques dans les mêmes conditions que PINEL.
• LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel)
: Amortissement du bien et des meubles, réduisant les revenus imposables NETS fiscaux.
• Loi Malraux
: Réduction d'impôt pour la rénovation de biens dans des secteurs sauvegardés (jusque 120 000€ de réduction d’impôt)
• Loi Monuments Historiques
: Déduction des travaux sur des biens classés monuments historiques, SANS LIMITE de réduction sur votre impôt.
4. Investissements en Nue-Propriété : Investir en nue-propriété permet d’acquérir un bien à prix réduit tout en optimisant la fiscalité : l’investissement en nue-propriété vous préserve de l’impôt sur le revenu locatif (donc également des prélèvements sociaux) mais aussi de l’IFI.
• Réduction de prix : Jusqu'à 40% de décote sur le prix d'achat.
• Absence d'impôt : Pas de revenu foncier imposable pendant la période de démembrement pour le nu propriétaire.
Cas pratique :
Achat d’un bien de 300 000 € en nue-propriété à 180 000 €, avec une valorisation potentielle à 400 000 € après 15 ans.
5. Plan d'Épargne en Actions (PEA) : Le PEA est un outil d'investissement avantageux sur le plan fiscal :
• Exonération fiscale : Les gains sont exonérés d’impôts sur le revenu après cinq ans.
• Plafonds de versement : 150 000 € pour un PEA classique.
Cas Pratiques : Exemples Concrets d'Optimisation Fiscale
Cas 1 : Investisseur Locatif avec la Loi De Normandie :
Monsieur Dupont investit dans un appartement à rénover à Toulon pour 300 000 € :
• Réduction d'impôt : 63 000 € sur 12 ans (21% de 300 000 €).
• Obligation : Investissement dans un logement ancien à rénover sous la loi De Normandie pour bénéficier d'une réduction d'impôt avec un minimum de travaux.
Cas 2 : Chef d'Entreprise préparant la transmission avec le Pacte Dutreil :
Madame Martin, dirigeante d'une PME, souhaite transmettre son entreprise à ses enfants :
• Problème : Forte imposition sur la transmission des parts sociales.
• Solution : Signature d'un Pacte Dutreil permettant une exonération de 75% des droits de mutation. Par exemple, pour une entreprise valorisée à 1 million d'euros, seulement 250 000 € sont soumis aux droits de mutation.
Cas 3 : Particulier avec un Patrimoine Important et le Démembrement de Propriété :
Monsieur et Madame Lemoine souhaitent transmettre leur patrimoine immobilier à leurs enfants :
• Problème : Risque de forte imposition lors de la succession.
• Solution : Démembrement de propriété avec usufruit à leur profit et nue-propriété aux enfants. Exemple : Transmission d'un bien valorisé à 500 000 €, en démembrement, la valeur de la nue-propriété serait de 300 000 €, réduisant ainsi les droits de succession.
Conclusion
La gestion de la fiscalité est essentielle pour optimiser votre patrimoine. En tant que cabinet de gestion de patrimoine à Toulon, nous vous accompagnons dans la mise en place de stratégies personnalisées pour réduire votre charge fiscale et protéger vos actifs. Que vous soyez particulier ou chef d'entreprise, nos experts sont à votre disposition pour vous offrir des solutions adaptées en matière d'assurance vie, PER, investissements immobiliers, prévoyance et placement de trésorerie.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour un conseil personnalisé et optimisez la gestion fiscale de votre patrimoine avec nous.